Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière mardi 28 avril 2026 à 10 heures pour examiner une proposition de loi modifiant le Code électoral. L’annonce a été faite par la direction de la communication de l’Assemblée nationale. Une seconde plénière portera ensuite sur la ratification des membres du Comité d’évaluation des politiques publiques.
Le texte, déposé par le groupe parlementaire majoritaire PASTEF-Les Patriotes, vise principalement les articles L.29 et L.30 relatifs aux cas d’inéligibilité et aux conditions d’inscription sur les listes électorales. Les initiateurs disent vouloir “réaménager et clarifier” les dispositions existantes, tout en harmonisant la durée des interdictions à cinq ans après l’expiration de la peine prononcée.
La proposition introduit ou confirme plusieurs infractions pouvant entraîner l’exclusion des listes électorales, parmi lesquelles l’enrichissement illicite, la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le faux et usage de faux ou encore le trafic illicite de migrants.
Le texte précise également qu’aucune condamnation liée à une infraction non mentionnée aux articles concernés ne pourra empêcher l’inscription d’un citoyen sur les listes électorales. Une disposition prévoit par ailleurs l’application rétroactive de certaines mesures aux cas antérieurs à l’entrée en vigueur de la future loi.
L’article L.30 serait aussi revu afin de limiter à cinq ans la perte du droit de vote après l’exécution de la peine. Ce point avait suscité un vif débat après la condamnation de l’actuel Premier ministre Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui avait entraîné sa radiation des listes électorales.
Ce débat parlementaire s’annonce donc hautement politique à l’approche des prochaines échéances électorales.
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