L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a enregistré 1 695 déclarations de patrimoine, sur un répertoire provisoire de 3 023 personnes assujetties, a annoncé mardi son président, Moustapha Ka. Le taux de déclaration atteint ainsi 56 %, tandis que 1 328 personnes, soit 44 %, restent en attente.
« Nous avons reçu 1 695 déclarants. On ne sera jamais satisfait du nombre tant qu’on n’aura pas atteint 100 % », a déclaré Moustapha Ka lors d’une conférence de presse consacrée à la publication de la liste provisoire des personnes ayant déclaré leur patrimoine et des assujettis défaillants.
Le président de l’OFNAC relève toutefois une nette accélération des dépôts en juillet. Plus de 800 déclarations ont été enregistrées durant le mois, contre une moyenne qui se situait auparavant autour de 10 dépôts mensuels. Selon lui, cette progression est liée aux actions de sensibilisation conduites auprès des personnes concernées, notamment à l’appel à régulariser leur situation avant le 31 juillet.
L’OFNAC précise néanmoins que le chiffre de 3 023 assujettis reste provisoire. Certaines personnes auraient été intégrées aux listes alors qu’elles ne seraient pas concernées par la loi, tandis que d’autres pourraient encore manquer au répertoire. Moustapha Ka cite notamment le cas de secrétaires généraux d’agences qui auraient été inscrits sur certaines listes alors que leurs fonctions ne figureraient pas parmi celles soumises à la déclaration de patrimoine.
La liste des maires n’a également pas encore été transmise à l’OFNAC. « Parce qu’ils ne sont plus gérés par le ministère de l’Intérieur, mais par les ministères en charge des collectivités territoriales », a expliqué Moustapha Ka. Il précise toutefois que « certains maires ont déjà déclaré leur patrimoine ».
L’obligation de déclaration est assortie de sanctions en cas de non-respect. Après une mise en demeure restée sans effet, la loi prévoit notamment une retenue pouvant atteindre le quart de la rémunération, ainsi que des sanctions administratives et pénales. Certaines infractions peuvent également entraîner des peines d’emprisonnement allant de six mois à quatre ans.
Adoptée le 2 avril 2014, la loi n°2014-17 relative à la déclaration de patrimoine vise à prévenir les risques d’enrichissement illicite des titulaires de hautes fonctions et à renforcer la transparence de la gestion publique. L’OFNAC appelle ainsi les personnes concernées à régulariser leur situation et les administrations à accompagner la mise en œuvre du dispositif.
About The Author
