L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 20 août 2026, à l’unanimité avec 127 voix pour, le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d’Information Critiques (IIC) et à la sécurité numérique. Le texte renforce le cadre juridique sénégalais en matière de cybersécurité et vise à mieux protéger les réseaux et systèmes d’information essentiels au fonctionnement du pays.
Cette adoption intervient dans un contexte marqué par la multiplication des cybermenaces et la dépendance croissante des États, des entreprises et des citoyens aux infrastructures numériques. Le dispositif entend ainsi renforcer la sécurité et la résilience des systèmes considérés comme stratégiques, tout en donnant à l’État des moyens supplémentaires pour anticiper, prévenir et répondre aux menaces numériques.
Le projet de loi fixe notamment un cadre de référence pour la sécurité des systèmes d’information. Il définit les normes et standards applicables à l’État, aux particuliers et aux organisations privées. Il prévoit également des obligations spécifiques pour les exploitants d’Infrastructures d’Information Critiques, placés sous le suivi des autorités administratives compétentes et de l’Autorité nationale de Cybersécurité.
Le texte encadre par ailleurs la fourniture de services et de produits de cybersécurité et instaure un régime de sanctions administratives et pénales destiné à garantir le respect des obligations prévues.
Un champ d’application étendu
Le dispositif concerne les réseaux et systèmes d’information servant de support à des activités exercées au Sénégal et totalement ou partiellement établis sur le territoire national.
Son application peut également concerner certains services numériques fournis au Sénégal au moyen d’équipements situés à l’étranger. Ces situations devront être encadrées par voie réglementaire ou dans le cadre d’accords de coopération internationale.
La loi tient enfin compte des engagements internationaux du Sénégal. Lorsque le fonctionnement de certains réseaux et systèmes d’information est régi par un accord international, ses dispositions ne s’appliqueront que dans la mesure où cet accord le permet.
About The Author
