Un recours a été officiellement déposé auprès du Conseil constitutionnel contre la loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil National de Régulation des Médias (CNRM). Vingt-trois députés, principalement du groupe Takku Wallu Senegal, contestent la conformité de ce texte avec la Constitution sénégalaise, ouvrant une nouvelle étape dans le débat sur la régulation des médias au Sénégal.
Le recours a été déposé ce mardi après-midi par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, représentant un collectif de députés, au greffe du Conseil constitutionnel. Parmi les requérants figurent Aïssata Tall Sall et vingt-deux autres élus de l’Assemblée nationale, majoritairement membres du groupe parlementaire Takku Wallu Senegal, soutenus par plusieurs députés non inscrits.
Les parlementaires remettent en cause la validité juridique de la loi qui définit désormais les nouvelles règles de régulation du paysage médiatique sénégalais. Ils estiment que certaines dispositions pourraient être en contradiction avec les principes constitutionnels garantissant l’indépendance et la liberté de la presse. La loi n°07/2026 avait pour objectif de créer le Conseil National de Régulation des Médias (CNRM) et de fixer ses missions, attributions et modalités de fonctionnement. Peu après sa mise en œuvre, plusieurs médias audiovisuels avaient été supprimés ou suspendus pour non-conformité aux nouvelles normes de régulation, une mesure qui avait suscité de vives critiques au sein de l’opinion publique et des professionnels des médias.
Ces décisions avaient été justifiées par le CNRM comme nécessaires pour assurer le respect des obligations légales et éthiques des médias, mais avaient été perçues par certains parlementaires et acteurs de la société civile comme excessives et potentiellement liberticides. Le Conseil constitutionnel devra désormais se prononcer sur la conformité de la loi avec la Constitution, notamment en matière de liberté d’expression et de pluralité médiatique. La décision sera scrutée de près par les professionnels des médias, les députés et l’opinion publique, car elle pourrait redéfinir le cadre juridique de la régulation médiatique au Sénégal et avoir un impact direct sur la gouvernance et le fonctionnement des médias audiovisuels.
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